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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 3 juin 2014 à 14h30
Activités privées de protection des navires — Articles 12 ter à 33
Jean-Claude Carle, président :Sur les articles 12 ter à 33, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
