Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 3 juin 2014 à 14h30
Activités privées de protection des navires — Article 34, amendement 2
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à M. le secrétaire d'État.
