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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 3 juin 2014 à 14h30
Activités privées de protection des navires — Articles 34 bis à 43
Jean-Claude Carle, président :Sur les articles 34 bis à 43, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Personne ne demande la parole pour explication de vote sur l’ensemble du projet de loi ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat.
