Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Francis Delattre
Réunion du 3 juin 2014 à 21h30
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Francis Delattre :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme de la discussion d’une proposition de loi portant sur un sujet que l’on pourrait qualifier de marronnier législatif.
Le groupe UMP a voté ce texte en première lecture, car il est le fruit d’une large concertation, ce qui est assez rare, n’est-ce pas, monsieur le président de la commission des finances ?
