Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Sapin
Réunion du 3 juin 2014 à 21h30
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Michel Sapin, ministre :
M. Michel Sapin, ministre. C’est logique quand il s’agit de coffres-forts !
