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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 3 juin 2014 à 21h30
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence — Article 1er
Michel Sapin, ministre :
Il s’agit de l’un des quatre amendements de coordination déposés par le Gouvernement.
Ces amendements, dont les dispositions résultent, notamment du travail, scrupuleux des services du Sénat et de l’Assemblée nationale, visent à permettre une lecture fluide de l’ensemble du texte.
