Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 3 juin 2014 à 21h30
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

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