Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Le Sénat a adopté la proposition de loi de Mme Khirouni après avoir examiné 150 amendements en trois semaines de débats. Je suis heureux de voir l'aboutissement d'un mouvement que j'avais cherché à initier par une proposition de loi que j'avais déposée il y a sept ans mais qui avait été rejetée.

Le Sénat a enrichi le texte, pour renforcer la lutte contre la précarité des stagiaires, responsabiliser davantage les établissements d'enseignement envers leurs élèves en stage et tenir compte de la situation spécifique des maisons familiales rurales (MFR), auxquelles chacun ici est très attaché - tous les groupes politiques du Sénat y ont contribué.

Sur ma proposition, le Sénat a porté le montant minimal de la gratification des stagiaires de 12,5 % à 15 % du plafond de la sécurité sociale, soit de 436 à 523 euros. Il a également rendu la gratification obligatoire pour tous les stages de l'enseignement supérieur d'une durée de plus d'un mois, contre deux à l'heure actuelle. Enfin, sur proposition des groupes CRC et RDSE, nous avons étendu à tous les stagiaires l'accès à la restauration collective de l'organisme d'accueil et aux titres-restaurant ainsi qu'à la prise en charge des frais de transport.

J'avais souhaité, lors de l'examen du texte en commission, limiter la durée de travail des stagiaires à la durée légale de travail, soit 35 heures par semaine, afin de rappeler que les stagiaires ne sont pas des salariés à part entière et qu'ils n'occupent pas un emploi permanent de l'entreprise. Trop souvent, des stagiaires travaillent bien plus sans que leur gratification en soit augmentée. Celle-ci ne devrait-elle pas dépendre de la durée travaillée ? Le Sénat est revenu sur cette modification, je le regrette.

Afin que les établissements d'enseignement s'impliquent davantage dans le suivi de leurs élèves, la commission des affaires sociales a confié à leur conseil d'administration, sur ma proposition, le soin de fixer le nombre maximal de stagiaires par enseignant référent et les modalités de leur suivi. Le Sénat a précisé qu'il s'agira d'un suivi pédagogique et administratif constant, et qu'un décret déterminera un plafond de stagiaires par enseignant référent. Sur proposition des sénateurs du groupe UMP, un lien direct entre l'enseignant référent et le tuteur du stagiaire a été établi afin qu'ils se concertent à plusieurs reprises pour assurer le bon déroulement du stage. Les établissements seront tenus de proposer un stage obligatoire à leurs étudiants n'ayant pas réussi à en trouver dans les délais impartis, sans que ces derniers puissent le refuser. Je ne vois pas bien, toutefois, comment les établissements trouveront si facilement des offres de stage. Prévoir que les étudiants concernés ne pourront pas refuser me semble un peu radical...

A l'approche des débats au Sénat, les MFR ont fait part de leurs craintes, en particulier en matière de gratification des stagiaires. Les règles de droit commun imposant une gratification pour tous les stages et périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) de plus de deux mois, auxquelles elles sont soumises, ne semblent pas avoir été appliquées. Un amendement du Gouvernement a ouvert la possibilité de dérogations au bénéfice des PFMP et des MFR. Le projet de décret qui nous a été communiqué prévoit que la gratification sera obligatoire pour les PFMP de plus de trois mois, ce qui correspond à la demande des MFR. Je suis satisfait que tous les acteurs concernés soient parvenus à un compromis.

Enfin, sur proposition commune de l'UMP, de l'UDI et du RDSE, les stagiaires embauchés ensuite en CDI dans le même organisme devraient être comptabilisés au même titre que des jeunes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation pour le calcul du bonus-malus apprentissage. Cette confusion est contraire à l'objectif, consensuel, de développer l'alternance et de modifier la perception qu'en ont nos concitoyens mais aussi, trop souvent, les enseignants du secondaire. Pour cette raison, je vous proposerai, en accord avec Mme Khirouni, de supprimer cet article.

Au vu de la portée de cette proposition de loi, attendue par la jeunesse, j'espère que cette commission mixte paritaire parviendra au meilleur accord possible.