Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Jean-Pierre Godefroy, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Il s'agit en l'occurrence de l'enseignement agricole, sur lequel il n'a pas compétence.
