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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 juin 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Jean-Pierre Godefroy, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction n° 33 étend l'application de l'article aux élèves et étudiants de l'enseignement agricole.
La proposition de rédaction n° 33 est adoptée.
