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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 4 juin 2014 : 1ère réunion
Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques — Examen du rapport pour avis
Raymond Vall, président et rapporteur :Le mot « sobriété » figure dans le titre de la proposition de loi. L'article 1er reprend le terme « modération » à contresens.
