Intervention de Louis Nègre

Pour ce qui est de la méthode, vous avez raison de demander un délai. Le sujet est sensible, nous sommes tous d'accord là-dessus. Pour ce qui est du fond, cette proposition de loi vise les effets nocifs des champs électromagnétiques pour la santé humaine. Sans être spécialiste de la question, j'y ai été confronté en tant que rapporteur du Grenelle II de l'environnement. J'ai participé à la Conférence de consensus où tous les acteurs étaient représentés - l'association Robin des toits, l'Académie de médecine, le ministère de la Santé, le président de l'Institut national du cancer, un spécialiste suisse envoyé par l'OMS, un spécialiste américain, etc. Nous avons mené une soixantaine d'auditions qui ont montré que le danger ne venait pas des antennes, mais des téléphones. En France, un décret limite à 41 voltmètres le niveau des émissions électromagnétiques en provenance des équipements. La règlementation internationale varie : un certain nombre de pays ont abaissé le niveau, en appliquant le principe de précaution : 3 ou 4 voltmètres en Belgique et au Luxembourg, 6 voltmètres en Italie. La différence est frappante et induit un doute profond dans la population. Sur le terrain, les rayonnements sont à 96 % inférieurs à 2 ou 3 voltmètres, de sorte que dans l'absolu on pourrait très facilement abaisser le niveau de 41 à 5 ou 6 voltmètres. Les écologistes veulent porter le seuil à 0,6 voltmètre : d'où vient cette valeur ?