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Intervention de Christian Cointat
Réunion du 12 novembre 2007 à 9h00
Polynésie française — Article 6
Christian Cointat, rapporteur :Je veux simplement souligner que, dans la version du projet de loi que nous étudions, le Gouvernement a modifié la rédaction par rapport à l'ancien texte en suivant, pour l'essentiel, l'avis de l'assemblée de la Polynésie française.
La commission ne peut donc qu'émettre un avis défavorable sur l'amendement n° 58.
