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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 12 novembre 2007 à 9h00
Polynésie française — Article additionnel après l'article 6
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 6.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE
