Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 12 novembre 2007 à 9h00
Polynésie française — Article additionnel avant l'article 7
Adrien Gouteyron, président :Je mets aux voix l'amendement n° 12
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, avant l'article 7.
