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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 12 novembre 2007 à 9h00
Polynésie française — Article additionnel avant l'article 7
Adrien Gouteyron, président :Je mets aux voix l'amendement n° 12
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, avant l'article 7.
