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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 10 juin 2014 à 14h45
Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle le débat sur l’application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, organisé à la demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.
