Intervention de Christian Cointat

Réunion du 12 novembre 2007 à 9h00
Polynésie française — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

Avec ce texte, nous entamons l'examen d'une série d'amendements qui tendent à replacer l'assemblée au centre du dispositif institutionnel de la Polynésie française, conformément d'ailleurs à l'article 72 de la Constitution, aux termes duquel les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus.

Il est clair que l'assemblée de la Polynésie française, quand elle adopte les lois du pays, fixe les règles générales dans le respect desquelles le président de la Polynésie et les ministres doivent agir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion