Intervention de Bernard Frimat

Mes chers collègues, rassurez-vous, je n'interviens pas pour m'opposer à la libre administration des collectivités territoriales par des conseils élus ! Je souhaite seulement faire remarquer à M. le rapporteur une petite curiosité juridique.

En 2004, notre commission des lois, dont la majorité, à ma connaissance, était la même qu'aujourd'hui, a adopté un amendement rédactionnel afin de faire apparaître clairement que la délégation des attributions aux ministres procédait bien du président de la Polynésie française. Or, elle envisage à présent de faire relever la détermination des compétences des ministres de l'assemblée de la Polynésie française.

Il s'agit tout de même d'une curiosité juridique, car dans aucune de nos assemblées, même au sein des collectivités territoriales, les délégations ne dépendent de l'assemblée élue ; elles relèvent toujours du président !

Mes chers collègues de la commission, votre proposition m'a donc interpellé, je l'avoue. Je me suis demandé ce qui avait pu changer en Polynésie pour que la volonté d'hyperprésidentialisation qui vous animait en 2004 - vous étiez alors des précurseurs ! §- se mue soudain en défiance.

Naturellement, le rapporteur du projet de loi organique a changé, mais je n'ai pas imaginé que le remplacement de M. Lucien Lanier par M. Christian Cointat puisse avoir un quelconque effet.

Je continue donc à m'interroger, d'autant que nous avions présenté, en 2004, un amendement de suppression avec les mêmes arguments que ceux que vous utilisez aujourd'hui pour défendre cet amendement de modification. Comme quoi le temps fait toujours son oeuvre !