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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 12 novembre 2007 à 9h00
Polynésie française — Article 10, amendement 65
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 65, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Supprimer le I de l'amendement n° 16.
II. - Dans le dernier alinéa du III de l'amendement n° 16, supprimer les mots :
sous réserve des compétences confiées au président de la Polynésie française,
La parole est à M. le secrétaire d'État.
