Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je vous remercie, Monsieur le ministre, et je note que vous avez bien voulu, pour la première fois, donner au Sénat connaissance des quatre pistes sur lesquelles le Gouvernement travaille pour la mise en place d'un nouveau dispositif pénal relatif au terrorisme :

- interdiction de sortie du territoire pour les majeurs liés au terrorisme ;

- enquête sous pseudonyme ;

- complément à l'association de malfaiteurs sous la forme d'une incrimination nouvelle visant les personnes isolées dont il serait avéré qu'elles préparent un acte terroriste ;

- enfin lutte contre l'apologie du terrorisme, en particulier sur Internet.

Je crois qu'il est important d'avoir informé en priorité le Sénat de ces pistes de travail sur lesquelles nous travaillerons avec vous.