Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 12 novembre 2007 à 15h00
Polynésie française — Article 10, amendement 56

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, le sous-amendement n° 56 rectifié n'a plus d'objet.

Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 16 rectifié.

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