Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 12 novembre 2007 à 15h00
Polynésie française — Article 10, amendements 55 35 36

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, l'article 10 est ainsi rédigé et les amendements n° 55, 35 et 36 n'ont plus d'objet.

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