Intervention de Raymond Vall

Les amendements que je vous présente clarifient la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales, en renforçant l'information du maire sans le placer au coeur de la procédure d'implantation des antennes relais.

Nous vivons dans un environnement baigné par les ondes : radio, télévision, radars, réseaux professionnels, téléphonie mobile, wifi, microondes, compteurs intelligents, etc. Les émetteurs de radio et de télévision fonctionnent 24 heures sur 24 depuis plus de 50 ans sans qu'aucun danger pour la santé des riverains n'ait été constaté. À la suite du Grenelle des ondes, diverses expérimentations ont été menées dans le cadre du comité opérationnel (Comop), puis du comité de pilotage (Copic), qui ont permis de mieux caractériser l'exposition environnementale de la population aux ondes provenant des antennes de téléphonie mobile. Sur seize zones d'expérimentation, urbaines, rurales, périurbaines et montagneuses, environ 90 % des niveaux d'exposition sont inférieurs à 0,7 volt par mètre, et 99 % sont inférieurs à 2,7 volts par mètre. Les valeurs limites réglementaires, définies par un décret de 2002, sur la base de seuils définis par l'Organisation mondiale de la santé, sont comprises entre 40 et 61 volts par mètre. Le constat est sans appel : où qu'on se situe sur le territoire, l'exposition environnementale aux ondes de la téléphonie mobile est particulièrement faible, bien en-deçà des normes en vigueur. Rappelons en outre que la multiplication des antennes relais réduit l'exposition environnementale : plus le réseau d'antennes est dense, plus leurs émissions sont faibles.

Aucun risque sanitaire n'est avéré. Selon le rapport de 2013 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), référence en la matière, des effets biologiques peuvent être observés en-deçà des valeurs limites d'exposition aux radiofréquences définies au niveau international. Pour autant, ses experts n'ont pu établir de lien de causalité entre ces effets et d'éventuels effets sanitaires. Les conclusions de l'évaluation des risques ne mettent pas en évidence d'effets sanitaires avérés. Il n'est donc pas utile de redéfinir les valeurs limites d'exposition aux ondes.

Certaines publications évoquent une augmentation possible du risque de tumeur cérébrale, sur le long terme, pour les utilisateurs intensifs de téléphones portables. L'Anses émet trois recommandations : réduire l'exposition des enfants en incitant à un usage modéré et en privilégiant le kit main-libre ; pour les adultes utilisateurs intensifs de téléphonie mobile en mode conversation, recourir au kit main-libre et aux terminaux ayant un faible débit d'absorption spécifiques (DAS) ; enfin, étudier la multiplication du nombre d'antennes relais afin de réduire les niveaux d'exposition. Le rapport ne dit rien d'autre : pas de risque avéré sur l'exposition environnementale, mais vigilance sur l'usage du terminal mobile.

La responsabilité de l'État est pleine et entière dans la procédure d'implantation des antennes-relais : l'Agence nationale des fréquences est seule compétente pour coordonner l'implantation sur le territoire national des stations radioélectriques de toute nature, et pour veiller au respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques. Le pilotage par l'État doit garantir un niveau élevé et uniforme de protection de la santé et un fonctionnement optimal des réseaux, notamment par une couverture complète du territoire. La seule compétence du maire, qui lui vaut d'être informé, tient à ses pouvoirs en matière d'urbanisme, toute implantation d'antenne nécessitant une déclaration de travaux. N'oublions pas que le téléphone mobile sauve aussi des vies !