Intervention de Raymond Vall

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2014 : 1ère réunion
Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques — Suite de l'examen du rapport pour avis

Photo de Raymond VallRaymond Vall, président et rapporteur :

Oui à la précaution et à la modération, mais attention à ne pas jeter le doute, par un texte de loi, sur tout un secteur, au risque de placer les maires dans des situations très délicates. Certaines mesures relèvent de la notice d'utilisation, pas de la loi. J'avoue mon malaise devant un texte aussi large, aussi vague, qui risque de créer des situations très difficiles à gérer.

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