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Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2014 : 1ère réunion
Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques — Suite de l'examen du rapport pour avis, amendement 5
Raymond Vall, président et rapporteur :L'amendement n° 5 supprime les alinéas 9 à 14 qui indiquent que la procédure d'implantation des réseaux de communications électroniques doit reposer sur la concertation, l'information, le rôle des maires, ou encore la médiation par le préfet. Ces points sont développés par la suite.
L'amendement n° 5 est adopté.
L'amendement n°6 supprime un alinéa dépourvu de portée juridique.
L'amendement n° 6 est adopté.
L'amendement n°7 supprime un alinéa qui reprend mot pour mot le droit existant.
