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Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2014 : 1ère réunion
Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques — Suite de l'examen du rapport pour avis, amendement 9
Raymond Vall, président et rapporteur :L'amendement n° 9 prévoit une transmission systématique par les opérateurs du dossier établissant l'état des lieux de l'installation au maire et au président de l'EPCI concernés.
