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Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2014 : 1ère réunion
Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques — Suite de l'examen du rapport pour avis, amendement 10
Raymond Vall, président et rapporteur :Les opérateurs ne sauraient être tenus à de simples simulations.
L'amendement n° 10 est adopté.
Le contenu du rapport de mesures effectué à la demande du maire ne relève pas du domaine législatif.
L'amendement n° 11 est adopté.
L'amendement n° 12 précise que l'Agence nationale des fréquences devra mettre à la disposition des communes une carte à l'échelle communale des antennes relais existantes d'ici le 31 décembre 2015, et non « dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi », afin de rendre plus lisible cette échéance.
