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Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 juin 2014 : 1ère réunion
Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques — Suite de l'examen du rapport pour avis, amendement 21
Raymond Vall, président et rapporteur :Soit, je propose de supprimer le III de l'amendement et de conserver la référence aux utilisateurs.
L'amendement n° 21 rectifié est adopté.
