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Intervention de Gaston Flosse
Réunion du 12 novembre 2007 à 15h00
Polynésie française — Articles additionnels après l'article 11
Gaston Flosse :Il s'agit de faire figurer le régime des sessions de l'assemblée dans le règlement intérieur et non dans une délibération de l'assemblée prise en début de mandat. Le régime de ces actes diffère.
