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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 12 novembre 2007 à 15h00
Polynésie française — Articles additionnels après l'article 11, amendement 51
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 11.
L'amendement n° 51, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la deuxième phrase de l'article 123 de la loi organique nº 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il est adopté à la majorité absolue des membres de l'assemblée. »
La parole est à M. Gaston Flosse.
