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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 12 novembre 2007 à 15h00
Polynésie française — Article 12, amendement 21
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 21, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le I de cet article :
I. - L'article 128 de la loi organique du 27 février 2004 susmentionnée est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lors des séances de l'assemblée de la Polynésie française, les orateurs s'expriment en français. Ils peuvent également s'exprimer en langue tahitienne ou dans l'une des langues polynésiennes, sous réserve que leurs interventions soient interprétées simultanément en français. » ;
2° Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le compte rendu est établi dans les dix jours qui suivent la clôture de la séance. ».
La parole est à M. le rapporteur.
