Intervention de François-Noël Buffet

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, 10 milliards d’euros, 12 milliards d’euros, 25 milliards d’euros : telles sont les estimations, qui varient du simple au double, des prétendues économies que devrait induire votre réforme.

Pourquoi tant d’écart ? Comment avez-vous calculé ces chiffres ? Telles sont bien les questions que se posent aujourd’hui l’ensemble des élus locaux de notre nation.

Deux réponses sont possibles.

La première, c’est que vous n’avez réalisé aucune étude d’impact. Ou alors, vous en avez effectué une et vous ne l’avez pas portée à la connaissance des parlementaires : je m’interroge dans ce cas sur les raisons qui auraient pu vous conduire à la cacher.

Si vous avez des chiffres précis, pourquoi ne pas nous les transmettre, afin que nous puissions en débattre clairement ?

La seconde, c’est que vous avez dû revoir votre copie en urgence, compte tenu des réactions, y compris au sein de votre majorité, qu’ont provoquées vos annonces, notamment la suppression des départements.

Simples propos d’opposition, me direz-vous ? Sauf que l’agence Moody’s, qui a étudié la réforme que vous avez présentée et que vous soutenez, est en train de battre en brèche toutes vos affirmations.

C’est sans surprise qu’elle confirme notre point de vue : votre projet de réforme territoriale ne saurait réduire sérieusement les coûts supportés par nos collectivités territoriales.

Pis, l’agence Moody’s constate un risque d’aggravation de la dépense locale et confirme que ce projet de réforme n’aidera pas les collectivités territoriales à atteindre leurs objectifs budgétaires. Ces mesures annoncées ne font que redistribuer les coûts vers d’autres organes décentralisés. Cette agence insiste également sur la question des salaires.

Comment les collectivités territoriales vont-elles, demain, faire face à la pression de cette réforme qui coûtera encore plus cher ?

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, comment allez-vous donner aux collectivités locales la capacité de pouvoir faire face à toutes ces augmentations que vous imposez – après avoir prélevé tellement d’argent auprès des Français ! –, sans jamais leur permettre de pouvoir continuer à investir au service de la nation, comme elles l’ont fait jusqu’à présent ?