Intervention de François-Noël Buffet

Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes favorables à la réforme structurelle de nos collectivités. Nous l’avons d’ailleurs soutenue ici même en 2010, et vous l’avez combattue fortement.

Quant à la clarté de votre projet, elle ne saute pas aux yeux !

Aujourd’hui, tout le monde ou presque s’accorde à dire que votre projet manque de cohérence, qu’il est segmenté et dépourvu de ligne claire.

Pour ce qui concerne la compétitivité, je vous rappelle que nous avons, en 2010, posé la question de la spécialisation des différentes collectivités locales, et que vous vous êtes opposés à cette perspective. Nous pensons effectivement qu’il faut attribuer aux collectivités des rôles spécifiques pour qu’elles soient efficaces et compétitives.

Pour ce qui concerne la proximité, nous avons mis en place le conseiller territorial, qui ancrait le conseiller régional sur un territoire déterminé et rapprochait le département de la région. Mais vous l’avez également combattu, pour ensuite vous empresser de le supprimer dès l’élection du Président de la République. Peut-être reviendrez-vous à terme sur cette décision. Ce serait une bonne chose, et nous pourrions même voter un texte qui irait dans ce sens !