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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 12 juin 2014 à 15h00
Demandes d'avis sur des projets de nomination
Jean-Patrick Courtois, président :Par lettres en date du 12 juin 2014, M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l’avis de la commission compétente du Sénat sur le projet de nomination de Mme Adeline Hazan aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté et de M. Jacques Toubon aux fonctions de Défenseur des droits.
Ces demandes d’avis ont été transmises à la commission des lois.
Acte est donné de cette communication.
