Intervention de François Rebsamen

Vous avez fait un raccourci en disant que l’examen de ces textes qui se succédaient était en quelque sorte précipité. Or, je vous le redis, ils sont tous le produit du dialogue social. Les textes qui ont été transposés dans les lois que vous avez été incités à voter ou sur lesquelles vous vous êtes abstenus ou avez voté contre sont tous le fruit du dialogue social et des accords majoritaires qui ont été conclus entre les partenaires sociaux, qu’il s’agisse de la pénibilité, du temps partiel ou de la formation professionnelle. Ce n’est pas rien !

J’évoque maintenant l’apprentissage, point que je développerai plus largement dans quelques instants.

Oui, un effort particulier est consenti une nouvelle fois. Certes, des décisions n’ont pas été conformes à ce qu’elles auraient dû être. Cependant, la relance est là, aujourd’hui, pour l’apprentissage, et nous y croyons, y compris sur le plan financier. En 2015, conformément à la réforme qui a été adoptée, les régions toucheront une part de la taxe d’apprentissage. Vous le savez pertinemment, puisque vous êtes tous très bien informés, cette taxe faisait l’objet d’une évasion importante. En effet, pour récupérer de la taxe d’apprentissage, nombre de personnes étaient rémunérées sur ladite taxe, les chambres de commerce et d’industrie faisant des choix différents selon les départements et les régions. On estime que seront ainsi consacrés à l’apprentissage un supplément de 50 millions d’euros en 2015 et de près de 150 millions d’euros en 2016.

En outre, et cette précision vaut aussi pour d’autres orateurs qui ont évoqué ce point, conformément à l’engagement du Président de la République, l’État a, pour la première fois, je tiens à le souligner, dégagé des moyens exceptionnels pour la formation des demandeurs d’emploi. Évidemment, on peut toujours prétendre que c’est insuffisant. Mme Karine Claireaux l’a souligné et je l’en remercie, 50 millions d’euros ont été mobilisés en 2013 au titre du plan de 30 000 formations. En 2014, 50 millions d’euros auxquels s’ajouteront 50 millions d’euros supplémentaires seront mobilisés au titre du plan de 100 000 formations prioritaires. Je reviendrai sur ces deux dispositifs.

Monsieur Marseille, je vous l’affirme : oui, nous croyons au compte personnel de formation ! On ne peut pas critiquer ce dispositif sur la base de défauts qui n’ont pas encore pu être observés, puisque, comme vous le savez, il entrera en application au 1er janvier 2015.

Quant à la qualité de la formation, que vous avez évoquée, vous vous souvenez très bien de l’amendement défendu par Mme Jouanno dans cet hémicycle, qui tendait à l’accroître et qui a été adopté.