Intervention de Adrien Gouteyron

L'amendement n° 22, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) de cet article :

1° Les mots : « Une séance par mois au moins est réservée » sont remplacés par les mots : « Deux séances par mois au moins sont réservées » ;

La parole est à M. le rapporteur.