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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 12 juin 2014 à 15h00
Ordre du jour
Jean-Patrick Courtois, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 16 juin 2014, à quinze heures et le soir :
Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement (n° 553, 2012-2013) ;
Rapport de Mme Virginie Klès, fait au nom de la commission des lois (n° 608, 2013-2014) ;
Texte de la commission (n° 609, 2013-2014).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
