Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 12 novembre 2007 à 15h00
Polynésie française — Article 13, amendement 54
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 54, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé :
I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Le premier alinéa de l'article 57 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Toutefois, les débats au sein des institutions de la Polynésie française peuvent se dérouler en langue tahitienne ou dans l'une des langues polynésiennes. Dans ce cas, une traduction des comptes rendus en français est effectuée ».
III. - En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de :
I. -
Cet amendement n'a plus d'objet.
La parole est à M. Gaston Flosse.
