Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Réunion du 12 novembre 2007 à 15h00
Polynésie française — Articles additionnels après l'article 13, amendement 23
Christian Cointat, rapporteur :Je précise à l'attention de M. Frimat que l'amendement n° 23, fruit de toutes les consultations que j'ai menées, est conforme à la demande de la plupart des forces politiques.
L'amendement n° 24 a pour but, tout simplement, de donner une place plus importante au conseil économique, social et culturel, en permettant à l'un de ses membres d'exposer devant l'assemblée l'avis que le conseil est appelé à rendre sur les lois du pays qui relèvent de ses compétences.
Il vise en outre à assurer la continuité du service public lors du renouvellement du CESC.
