Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 12 novembre 2007 à 15h00
Polynésie française — Articles additionnels après l'article 13

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 13.

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