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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 12 novembre 2007 à 15h00
Polynésie française — Articles additionnels après l'article 14, amendement 53
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 14.
L'amendement n° 53, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé :
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase l'article 174 de la loi organique nº 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, après les mots : « et les communes », sont insérés les mots : « ou des dispositions relatives aux attributions et aux règles de fonctionnement du gouvernement de la Polynésie française ou de l'assemblée de la Polynésie française ou de son président ».
La parole est à M. Gaston Flosse.
