Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 12 novembre 2007 à 15h00
Polynésie française — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Je voterai contre cet amendement.

En effet, il ne paraît pas souhaitable que le Conseil d'État devienne le régulateur du fonctionnement quotidien des institutions de Polynésie. Le tribunal administratif peut jouer ce rôle, sans que ce soit contraire au « standing » de ces institutions.

Mes chers collègues, la fonction du Conseil d'État est de juger en dernier recours. Faire tout remonter à son niveau me paraît exorbitant. Je souhaiterais que nous respections, en l'espèce, le Conseil d'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion