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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 12 novembre 2007 à 15h00
Polynésie française — Article 15, amendement 39
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 39, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 144-1 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 par les mots :
sans préjudice des dispositions de l'article 127
La parole est à M. Gaston Flosse.
