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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 12 novembre 2007 à 15h00
Polynésie française — Article 15, amendement 49
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 49, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa du III de cet article.
La parole est à M. Gaston Flosse.
