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Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 12 novembre 2007 à 15h00
Polynésie française — Article 15, amendements 49 64
Christian Estrosi, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 49 et favorable sur l'amendement n° 64. L'adoption de ce dernier devrait en effet satisfaire M. Flosse.
Par ailleurs, le Gouvernement se demande si l'amendement de la commission n'aurait pas pu être appelé avant celui de M. Flosse.
