Intervention de Joël Guerriau

Faute de moyens, il sera difficile de jouer un rôle de référent. Ce n’est pas ainsi que la France s’affirmera dans la mise en place de la gouvernance mondiale des océans qui se dessine. Dans quelques années, il sera sans doute trop tard, surtout si les États-Unis ratifient la convention de Montego Bay ou si des pays comme la Chine, la Corée du Sud ou la Russie continuent de manifester leur volontarisme au sein de l’AIFM.

Et l’on constate que l’Union européenne elle-même est en train de s’emparer du sujet, avec l’adoption par le Parlement européen, le 12 mars dernier, de la révision de la directive sur les études d’impact étendant aux activités « de recherche et de prospection » de minéraux marins les procédures applicables. Alors que la France est quasiment la seule concernée par ces réglementations, les choses vont se décider à l’échelon européen sans qu’elle ait pu inspirer les évolutions par le biais une législation nationale spécifique.

Lors du comité interministériel de la mer, ou CIMER, qui s’est tenu au mois de décembre dernier, le Premier ministre a annoncé le lancement du programme national de recherches sur l’accès aux ressources marines et l’acquisition des B2M, déjà évoquée, ainsi qu’une mise en ordre de notre droit pour ce qui concerne la délimitation des espaces maritimes. Faut-il en déduire que nous sommes sur le point de passer du discours incantatoire à la phase opérationnelle ? Nous aimerions le croire, mais, comme vous le savez, mes chers collègues, les preuves matérielles sont préférables aux belles paroles et, malheureusement, nous avons constaté que les conclusions des différents CIMER qui se sont déroulés depuis 2003 se contentaient de répéter les mêmes bonnes résolutions. Mener une politique maritime de manière parcellaire et éclatée nous conduit à l’échec !

En outre, si la création de délégations à la mer et au littoral au sein du ministère chargé de l’écologie doit désormais permettre de mieux coordonner l’action des différentes entités du ministère dans le domaine maritime, il faut, nous semble-t-il, aller plus loin et instaurer une véritable instance d’impulsion, capable d’engager une politique volontariste et d’opérer des arbitrages. Cela ne peut relever que d’une autorité politique. Pour qu’une équipe gagne, il faut bien sûr un entraîneur !

En tout état de cause, saisir les potentialités que font miroiter nos ZEE ultramarines nécessite une prise en compte désormais urgente. Comme l’indique le titre de notre rapport, nous sommes à un moment charnière, le moment de vérité. §