Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 12 novembre 2007 à 15h00
Polynésie française — Article 16, amendement 27
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 27, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le IV de cet article, remplacer les références :
121, 156 et 156-1
par les références :
121 et 156
La parole est à M. le rapporteur.
