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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 18 juin 2014 à 14h30
Procédure applicable dans le cadre d'une rupture du contrat de travail — Adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Bariza Khiari, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et apparentés, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la procédure applicable devant le conseil de prud’hommes dans le cadre d’une prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié (proposition n° 410, texte de la commission n° 599, rapport n° 598).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.
