Intervention de Bariza Khiari

De 16 heures 15 à 20 heures 15 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

4°) Suite de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (texte de la commission, n° 613, 2013-2014) ;

5°) Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l’allégement des charges des entreprises présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Serge Dassault et plusieurs de ses collègues (n° 566, 2013 2014).