Intervention de Christian Cointat

Réunion du 12 novembre 2007 à 15h00
Polynésie française — Article 17

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

Cet amendement s'inscrit également dans la démarche qui tend à placer la commission de contrôle budgétaire et financier au centre du dispositif.

Je tiens à rassurer M. Frimat : cet amendement n'arrive pas par hasard. L'assemblée de Polynésie n'a effectivement pas été consultée ès qualités, mais j'ai soumis cette proposition à chacun des participants avec qui je me suis entretenu.

Il est apparu que, dans cette solution, c'est bel et bien l'assemblée qui jouera le rôle de contrôle et non le haut-commissaire. Ce dernier restera en retrait et n'interviendra que si les choses ne se passent pas bien. Dans cette optique, il faut une instance spécialisée.

Je vous invite donc à relire attentivement le projet de loi initial, mes chers collègues. Vous verrez que cette instance joue le rôle qui était dévolu au haut-commissaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion